Fiscalité des non-résidents
Tout propriétaire non-résident possédant un bien immobilier en Espagne est tenu de présenter une déclaration fiscale annuelle.
La déclaration au titre d’une année donnée doit être déposée avant le 31 décembre de l’année suivante, au moyen du Modèle 210 (Formulario 210). Si vous êtes propriétaire et que vous conservez le bien pour votre propre usage, une déclaration annuelle doit être souscrite par personne et par propriété. Si vous louez également votre bien, vous devrez souscrire une déclaration spécifique pour la période durant laquelle le bien a été loué, afin de déclarer les revenus locatifs perçus et d’acquitter l’impôt correspondant.
Selon votre pays de résidence fiscale, vous pourrez déduire certaines charges liées à l’immeuble. Si vous ignoriez l’existence de cette obligation fiscale et n’avez pas souscrit vos déclarations pour les années précédentes, il est tout à fait possible de régulariser votre situation en déposant une déclaration tardive. Bien que des pénalités de retard soient applicables (d’autant plus élevées que le retard est important), il est toujours préférable de régulariser la situation le plus rapidement possible.
Il existe également des taxes locales applicables à chaque bien immobilier:
IBI (Taxe foncière)
Cet impôt local est payable une fois par an. La période de recouvrement dépend de la commune où se situe l’immeuble.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Cet impôt s’acquitte une ou deux fois par an, selon les municipalités. Les échéances de paiement varient également en fonction de la commune.
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